Censure du conseil constitutionnel : réaction commune des syndicats et associations de collaborateurs

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Nous prenons acte avec déception de la décision du conseil constitutionnel de censurer en partie les articles relatifs aux collaborateurs dans le nouveau règlement de l’Assemblée nationale.

Cette décision porte uniquement sur la forme et non sur le fond. Elle n’empêche en rien les questeurs de négocier un statut avec les organisations de collaborateurs, conformément à la volonté des députés qui s’est exprimée clairement en commission puis en séance. Nous invitons donc les questeurs à entamer au nom des députés des négociations avec nos organisations en vue d’élaborer rapidement un statut.

Nous restons toutefois satisfaits que les collaborateurs fassent pour la première fois leur entrée dans le règlement de l’Assemblée nationale, et que l’enveloppe du crédit collaborateur soit pérennisée.

Réforme du règlement de l’Assemblée nationale : communiqué commun des organisations de collaborateurs

 

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Les députés ont adopté mercredi la résolution tendant à réformer le règlement de l’Assemblée nationale.

Nous nous félicitons de l’insertion en commission des articles 1er ter et 1erquater, qui font entrer les collaborateurs parlementaires dans le règlement de l’Assemblée nationale. Ces deux articles constituent une reconnaissance de notre profession, qui jusqu’à présent n’était pas mentionnée.

Ils introduisent l’obligation pour les questeurs de « négocier » avec les organisations de collaborateurs un « statut » professionnel, reprenant ainsi des propositions d’amendements formulées par les syndicats de collaborateurs et soutenues par l’ensemble de nos organisations. Employés sous contrat de droit privé par leurs députés, sans lien contractuel avec l’Assemblée nationale, les 2090 collaborateurs ne bénéficient à ce jour d’aucune convention collective, accord de branche ou statut spécial. Cette situation nous prive de facto de la possibilité de conclure des accords collectifs, et entraîne de nombreuses situations de flou juridique.

L’adoption de ces deux amendements montre la volonté des députés de tous les groupes politiques de sécuriser le statut de leurs collaborateurs. Cela clarifie en outre les responsabilités en la matière, les Questeurs étant dorénavant explicitement habilités à représenter les députés en matière de relations collectives de travail.

Nous nous félicitons de l’adoption de ces deux articles et remercions les députés qui ont déposé et défendu des amendements en notre faveur. Nous restons toutefois vigilants quant à la mise en œuvre effective de ces nouvelles dispositions. Nous souhaitons que soient organisées dans les mois qui viennent des élections professionnelles pour les collaborateurs de députés, afin que les négociations puissent commencer rapidement.

Reconnaissance et statut des collaborateurs parlementaires : une avancée importante sur un chemin encore long

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Communiqué de presse du CCAP – 19/11/2014

Reconnaissance et statut des collaborateurs parlementaires : une avancée importante sur un chemin encore long

La commission des lois a examiné ce mercredi 19 novembre 2014, une proposition de résolution visant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale. Plusieurs amendements concernant les collaborateurs parlementaires ont été adoptés à l’initiative du rapporteur et Président de la Commission, M. Jean-Jacques URVOAS.

Ces amendements consacrent enfin la reconnaissance des collaborateurs parlementaires dans le règlement de l’Assemblée nationale et précisent que les  « collaborateurs bénéficient d’un statut, négocié avec les organisations de collaborateurs dans des conditions fixées par les questeurs ».

Nous ne doutons pas que ces dispositions, adoptées de manière consensuelle en commission de lois, seront confirmées lors de l’examen en séance publique. Il s’agit d’avancées importantes qui sont de nature à  faire sortir de l’ombre le métier de collaborateur parlementaire, qui comptera bientôt plus de 40 années d’existence.
Nous regrettons toutefois qu’ait été réaffirmé lors des débats le refus d’accords professionnels au prétexte d’une impossibilité juridique et de l’absence d’interlocuteurs représentant les députés en tant qu’employeurs.

Les 577 députés-employeurs sont autant de « petites entreprises » qui gagneraient en sécurité juridique s’ils acceptaient collectivement le principe d’accords professionnels sur des sujets tel que le travail de nuit (auquel les collaborateurs parlementaires sont souvent exposés de manière illégale). Aucun frein juridique ne s’oppose à ce que les députés s’organisent en association d’employeurs.

Par ailleurs, les collaborateurs, qui disposent d’organisations syndicales, sont tout à fait prêts à l’organisation d’élections professionnelles qui permettraient de les doter de délégués représentatifs car démocratiquement élus par tous leurs collègues.

Afterwork du CCAP

Le CCAP

Cercle des Collaborateurs et Attachés parlementaires

Vous invite à fêter le Beaujolais nouveau dans le premier bar à financement participatif de Paris

le jeudi 20 novembre à partir de 18h30

Bar Le Carlie

177 Rue Saint-Martin
75003 Paris

Venez nombreux !

L’Équipe du CCAP

Séminaire de formation organisé par l’IHEDN

Les inscriptions sont ouvertes pour le séminaire de formation organisé par l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) à destination des collaborateurs parlementaires. Ce séminaire doit nous permettre de mieux appréhender les grands enjeux de notre politique de défense nationale.

L’Assemblée nationale finance cette formation, sous réserve d’un ticket modérateur. Cette année, l’Assemblée nationale a accepté de réduire le montant de ce ticket modérateur, qui passe de 60€ à 30€ (sur un coût total de 5060€ par participant). Ce montant sera automatiquement prélevé sur votre salaire du mois de janvier 2015.

La présence aux cours est obligatoire.

Le service de la Gestion financière parlementaire prend désormais en charge les inscriptions à cette formation. Vous trouverez le  programme ici ainsi que le bulletin d’inscription ici . Le bulletin d’inscription devra impérativement être parvenu à Mmes Patricia Giuliani ou Patricia Cousin (division de la Gestion financière parlementaire / bureau 8601 ou 8603 – 233, boulevard Saint Germain – 75007 Paris) le 12 décembre 2014 au plus tard.

Comme vous le savez, les responsables du pôle Formation professionnelle du CCAP ont engagé un dialogue constructif avec le service de la Gestion financière et sociale, afin notamment d’obtenir une amélioration de l’offre de formation. Il leur serait donc fort utile que ceux d’entre vous qui vont suivre ce séminaire leur fassent des retours sur la qualité des enseignements proposés.

L’équipe du CCAP


N’hésitez pas à contacter le pôle Formation professionnelle du CCAP pour lui faire part de toutes vos questions ou observations: Alexis et Marion

Le CCAP lance un Espace emploi sur son site

Professionnels, entreprises, cabinets, député-e-s, envoyez-nous vos offres, nous les diffuserons auprès de nos adhérent-e-s!

L‘Espace emploi vise à diffuser des offres susceptibles d’ intéresser les collaborateurs parlementaires qui recherchent de nouvelles opportunités professionnelles.

L’espace emploi est accessible aux adhérent-e-s du CCAP avec un mot de passe diffusé au cours des réunions du CCAP ou sur simple demande. Les collaborateurs parlementaires intéressés vous contacteront ensuite directement. La page est actualisée régulièrement.

Collaborateurs parlementaires, nous attendons vos CV!

L’espace emploi vise également à recueillir les curriculum vitae des collaborateurs parlementaires uniquement, anciens ou en poste.

Vous pouvez donc nous faire parvenir votre CV au format PDF, uniquement via notre site internet, afin que nous l’ajoutions à notre banque de CV tenue exclusivement à disposition des député-e-s qui recherchent un-e collaborateur-trice.

Pour tout renseignement complémentaire, merci de nous adresser un mail : ccap.assemblee.nationale@gmail.com

Nous restons à votre disposition.

Bien à vous,

L’équipe du CCAP

Invitation des collaborateurs parlementaires à un voyage d’études en Suisse

Cher-e-s collègues,

Pour information, l’Ambassade de Suisse en France et le Département fédéral des affaires étrangères – Présence Suisse -‚ invitent conjointement des collaborateurs parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat à un voyage d’études en Suisse. Ce voyage a pour objectif de renforcer les connaissances des invités sur le système et les approches politiques suisses et de leur présenter les projets dans le domaine de la transition énergétique.
Ce voyage se déroulera du 3 au 5 décembre 2014 avec comme points principaux, des échanges avec des décideurs politiques d‘importance ainsi que des représentants de nos institutions et de notre économie. Les coûts de ce voyage seront intégralement couverts par Présence Suisse, organisation étatique.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter : http://www.eda.admin.ch/presencesuisse

Si vous êtes intéressé-e-s, merci de contacter directement l’Ambassade de Suisse dont vous trouverez les coordonnées dans le courrier d’invitation ci-après: invitation Suisse.

Pour précision, le CCAP n’est pas associé à l’organisation de ce voyage mais se contente simplement de relayer l’information auprès des collaborateurs conformément à sa mission d’information. De plus, le CCAP a saisi au préalable le déontologue de l’Assemblée nationale sur le sujet afin de s’assurer qu’il n’y ait pas d’obstacles déontologiques à ce voyage pour les collaborateurs qui seraient intéressés.

 

L’équipe du CCAP

Participation du CCAP au Salon STAFFS des décideurs et des métiers du politique

Chers adhérents, chers collègues,

 

Le CCAP participera demain, mardi 14 octobre, au salon STAFFS des décideurs et des métiers du politique à la Maison de l’Amérique latine (9h30-18h00).

Ce salon, qui réunit élus, directeurs de cabinet, directeurs de la communication ou encore collaborateurs d’élus, vise à mieux faire connaître nos métiers, échanger et s’informer.

Les co-présidents du CCAP, Gabrielle Planchard et Maxime Lonlas participeront d’ailleurs à une table ronde sur le thème « Professionnels ou militants? Collaborateurs d’élus, quelles sont les formations et les parcours pour le devenir? Démystifions le job » à 10h30 en salle Mexico.

Nous vous invitons à venir participer au salon, l’inscription est gratuite. Nous espérons avoir le plaisir de vous retrouver sur notre stand afin de répondre à vos questions.

Bien à vous,

L’équipe du CCAP

Afterwork du CCAP

Chers adhérents, chers collègues,

 

Le CCAP vous invite à son cocktail de rentrée

 

Le jeudi 25 septembre   

à partir de 18h30

Au J’go

(Rue Clément, 75006 Paris)

On vous attend nombreux autour des tables réservées exprès pour vous !

 

Bien à vous tous,
L’équipe du CCAP