Censure du conseil constitutionnel : réaction commune des syndicats et associations de collaborateurs

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Nous prenons acte avec déception de la décision du conseil constitutionnel de censurer en partie les articles relatifs aux collaborateurs dans le nouveau règlement de l’Assemblée nationale.

Cette décision porte uniquement sur la forme et non sur le fond. Elle n’empêche en rien les questeurs de négocier un statut avec les organisations de collaborateurs, conformément à la volonté des députés qui s’est exprimée clairement en commission puis en séance. Nous invitons donc les questeurs à entamer au nom des députés des négociations avec nos organisations en vue d’élaborer rapidement un statut.

Nous restons toutefois satisfaits que les collaborateurs fassent pour la première fois leur entrée dans le règlement de l’Assemblée nationale, et que l’enveloppe du crédit collaborateur soit pérennisée.