A l’Assemblée, la parité qui avance ne peut occulter une lutte contre le harcèlement qui reculerait

Au lendemain des élections législatives, la parité avance dans l’Hémicycle, et c’est heureux.

Mais l’égalité entre les femmes et les hommes n’avance, on le sait, que si l’on s’y engage sur tous les fronts.

Les affaires de harcèlement sexuel et les échos réguliers de nombreux agissements sexistes avaient enfin conduit les responsables de la précédente législature à avancer sur le sujet. Le Cercle des Collaborateurs et Attachés Parlementaires (CCAP) s’est engagé pour soutenir une meilleure transparence et une meilleure prise en charge des cas de harcèlement sexuel dont peuvent être victimes principalement les collaboratrices de député.e.s, mais aussi les administratrices, hautes-fonctionnaires de l’Assemblée nationale.

Ce que nous constatons au début de cette nouvelle législature nous inquiète. Pendant de nombreux mois, le CCAP s’est battu pour améliorer la visibilité et la simplicité d’accès au dispositif de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes mis en place par l’Assemblée en 2013, à notre initiative.

Or, d’une part, nous constatons que cette visibilité a reflué ces dernières semaines. En l’occurrence, c’est la visibilité de l’espace d’information sur l’Intranet destiné aux collaboratrices.teurs et député.e.s, qui a reflué. Alors même qu’elle sert de première orientation en interne pour les victimes, que ce soit au palais Bourbon ou en circonscription.

Nous sommes surpris.e.s d’autre part que beaucoup d’actions déjà validées doivent à nouveau être soumises aux futur.e.s Président.e et Questeur.e.s de l’Assemblée. En adoptant le rapport du Déontologue en novembre 2016, le précédent Bureau de l’Assemblée avait de fait acté un certain nombre de décisions. Affichage de la loi et du dispositif dans les espaces communs et les bureaux des député.e.s, information – formation des collaboratrices et collaborateurs au palais Bourbon comme en circonscription : ce sont, entre autres, des sujets qui ne devraient pas être remis sur le métier, mais déjà transformés en actes. Sans compter les incertitudes sur le devenir du déontologue… Nos inquiétudes sont fondées, et légitimes.

Nous appelons dès maintenant et très solennellement les prochain.e.s responsables de l’Assemblée à agir avec clarté, détermination et rapidité. 

Certes la parité est fondamentale. Bien sûr, le statut des collaborateurs pour lequel nous nous battons et qui a une place dans l’espace médiatique ces jours-ci est indispensable. Mais à l’heure des choix et des symboles qui doivent être posés dès le début de législature, la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est un sujet fondamental : ne pas s’en occuper, c’est la faire reculer, et la faire reculer, c’est encourager de nouvelles affaires autant que le sexisme ordinaire. Nous en appelons à l’exemplarité.

Asso des députés-employeurs : Courrier commun avec l’AFCP et le SNCP-FO

La mise sous pli vient tout juste de se terminer… Vous recevrez demain un courrier que nous avons écrit avec l’AFCP – l’homologue du CCAP à droite – et le SNCP-FO, pour appeler tous les députés à adhérer à l’association des députés-employeurs. Cette association est l’aboutissement de ce que nous demandons depuis des années : une représentation légale des députés-employeurs. Elle était un préalable technique indispensable à l’ouverture de négociations collectives susceptibles d’aboutir à un accord collectif. Nous espérons que ce courrier sera bien lu par vos députés et qu’il permettra de les convaincre – s’ils n’ont pas déjà adhéré! – afin que vous puissiez bénéficier de cet accord tant qu’il ne sera pas étendu : temps de travail, indemnité de fin de mandat, pérennisation des acquis existants… ce sont les collaborateurs ET les députés qui y ont intérêt.

Si vous avez égaré le bulletin d’adhésion, vous le trouverez sur l’espace 577 : http://an-577/actualite/association-deputes-employeurs.pdf
Il est à renvoyer au bureau 86 21 du 233.

Nous avons d’ailleurs demain une nouvelle réunion à la Questure à ce sujet, nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

CCommun

Courrier commun adhésion association de députés employeurs

Réunion le 16 mars à 18h : vers des accords collectifs!

Allez, osons le dire : c’est une journée sans doute historique pour les collaborateurs parlementaires. Nous avons eu ce matin en réunion de questure la confirmation que nous nous acheminons vers un accord collectif entre représentants des collaborateurs parlementaires et une association de députés-employeurs qui est en cours de constitution. C’est ici l’aboutissement de longues années de revendications.
Historique également, car lors de cette réunion nous avons remis avec l’AFCP et le SNCP-FO un projet d’accord collectif, fruit de longues sessions de travail et de concertation.
Ce document de travail, bien reçu par la Questeure Marie-Francoise Clergeau, se veut force de proposition et reflète la volonté proactive des collaborateurs de gauche et de droite d’avancer ensemble sur ce sujet.
Nous vous attendons avec grand plaisir mercredi 16 mars à 18h au 6e bureau pour vous présenter ce document et faire le point ensemble sur l’état des négociations. Venez nombreux ouvrir avec nous ce nouveau grand chapitre de la vie des collabs!

Le CCAP vous souhaite une belle année… qui commence bien!

Nous avons tenu notre traditionnel pot de début d’année à la Questure mercredi 28 janvier. L’occasion de souhaiter nos bons voeux à nos collègues mais également d’esquisser ce que nous promet cette nouvelle année. En perspective pour la vie interne de l’association : visite de la Maison de la Radio, du Sénat, de l’Elysée et bien évidemment, nos habituels afterworks festifs.

Mais 2016 devrait surtout être – si tout se passe bien – une année importante pour les conditions d’emploi des collaborateurs parlementaires de l’Assemblée nationale. Le Président Bartolone a en effet annoncé la veille lors de ses voeux aux collaborateurs sa volonté de voir les présidents de groupes parlementaires – représentatifs des députés employeurs – donner mandat aux questeurs pour négocier un accord avec les représentants des collaborateurs salariés. Ce serait là l’aboutissement du combat des associations et syndicats : obtenir un cadre de négociation pérenne afin d’inscrire dans le marbre pour les législatures à venir les avancées que nous avons obtenu depuis 2012. Viendra alors le temps de négocier les dispositions que nous voulons en matière de travail de nuit, temps de travail, conditions de licenciement, portabilité de l’ancienneté, prime de précarité, contrat de travail, santé au travail, formation professionnelle etc. Claude Bartolone semble vouloir d’ores et déjà avancer sur « les priorités des priorités » d’ici la fin de la législature : prime de précarité et temps de travail.

Nous vous tiendrons naturellement informés des évolutions de ce dossier et resterons plus que jamais vigilants pour qu’enfin, les collaborateurs parlementaires bénéficient du dialogue social et des garanties attenantes.

1er janvier 2016 : tous couverts par une complémentaire santé proposée par l’Assemblée

mutuelle_0Comme vous le savez, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi rend obligatoire pour toute entreprise, quel que soit ses effectifs, de souscrire à une couverture collective en matière de remboursement complémentaire au 1er janvier 2016. Les députés-employeurs sont bien évidemment concernés. Le CCAP suit de près ce dossier. Consultés lors d’une première réunion sur nos attentes (sanctuarisation de la prime de prévoyance, qualité du panier de soins…) en amont du lancement de l’appel d’offre par les services de l’Assemblée, ce dernier touche à sa fin de sorte que nous devrions connaitre d’ici début octobre l’offre proposée.

D’ici là, nous souhaitons vous rappeler ou clarifier les points du courrier que les questeurs ont adressés aux députés au milieu de l’été. Le financement de la complémentaire santé est opéré par le versement d’une cotisation mensuelle à l’organisme d’affiliation. Légalement, l’employeur doit en assurer le financement au moins de moitié, le reste étant à la charge du salarié. Il nous a été annoncé un financement largement au-delà des 50% côté employeur de sorte que la partie restant à notre charge soit largement réduite.

Le Collège des Questeurs a décidé d’opter pour un organisme et un régime d’affiliation uniques pour la couverture complémentaire santé des collaborateurs de tous les députés. Cela permettra d’assurer à l’ensemble des collaborateurs l’accès à un même dispositif de qualité et à un prix attractif de par le nombre important d’adhérents couverts.

Ce que l’on sait déjà :

  • L’Assemblée nationale prend en charge le coût de la part patronale prévue pour le financement de ce nouveau dispositif, hors enveloppe du crédit collaborateur, l’autre part de la cotisation mensuelle étant prélevée directement sur le salaire du collaborateur.
  • Le niveau de garantie de la complémentaire santé serait intermédiaire, formant un socle renforcé par rapport au panier minimal de soins. Il serait possible également de souscrire auprès de l’organisme une formule additionnelle à la seule charge du collaborateur, de façon à prendre en compte la diversité des situations, mais aussi pour ceux qui souhaiteraient étendre les garanties à des ayants droit (conjoint, enfants).
  • La prime de prévoyance de 60€ par mois est sanctuarisée, c’est-à-dire qu’elle ne nous sera pas reprise pour financer la part employeur.
  • Chaque collaborateur devra acquitter la CSG-CRDS au taux de 8% sur la part patronale ainsi qu’en dispose la loi.
  • Ce régime concernera tous les collaborateurs dès leur premier jour du contrat de travail. Dans notre cas, collaborateurs déjà en poste, nous serons directement affiliés au 1er janvier 2016 si nous le souhaitons. Aussi il vous appartient de vous rapprocher dès aujourd’hui de votre organisme de complémentaire santé pour vous renseigner sur les modalités de résiliation de votre contrat ou de non-reconduction tacite. Il est évident que vous ne pouvez la résilier tant que nous ne connaitrons pas la qualité de l’offre proposée, néanmoins vous gagnerez en temps et en sérénité si les modalités, différentes selon les organismes, vous sont déjà connues au moment d’effectuer les formalités. Nous attirons votre attention sur le fait que certaines mutuelles demandent un préavis de deux mois, vous n’aurez ainsi que deux semaines pour résilier votre contrat actuel.
  • Des possibilités de dispense seront cependant largement ouvertes à la demande des intéressés, en particulier au profit des collaborateurs recrutés avant le 1er janvier 2016 ou bien ceux déjà couverts par ailleurs à titre individuel ou à titre d’ayant-droits dans le cadre d’un dispositif obligatoire. Concrètement, vous pourrez si le vous souhaitez garder votre actuelle couverture complémentaire en sollicitant en temps voulu les services de l’Assemblée lorsque les modalités seront connues.
  • Une « décision unilatérale » type sera adressée à vos employeurs. Elle portera établissement du régime. Une fois signée par votre député-e, elle sera transmise à chacun d’entre vous par ce dernier. Si un-e député-e ne souhaite pas bénéficier du régime de l’Assemblée nationale, il devra passer en gestion directe et gérer indépendamment des services de l’Assemblée nationale les contrats et la paie de ses collaborateurs. La réciproque est toutefois différente : si vous ne souhaitez pas bénéficier de la complémentaire fournie par l’Assemblée, cela n’excluera en rien votre député-e de la gestion directe.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des évolutions de ce dossier et nous nous tenons à votre disposition pour toute question ou demande de clarification (ccap.assemblee.nationale@gmail.com).

Réforme du règlement de l’Assemblée nationale : communiqué commun des organisations de collaborateurs

 

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Les députés ont adopté mercredi la résolution tendant à réformer le règlement de l’Assemblée nationale.

Nous nous félicitons de l’insertion en commission des articles 1er ter et 1erquater, qui font entrer les collaborateurs parlementaires dans le règlement de l’Assemblée nationale. Ces deux articles constituent une reconnaissance de notre profession, qui jusqu’à présent n’était pas mentionnée.

Ils introduisent l’obligation pour les questeurs de « négocier » avec les organisations de collaborateurs un « statut » professionnel, reprenant ainsi des propositions d’amendements formulées par les syndicats de collaborateurs et soutenues par l’ensemble de nos organisations. Employés sous contrat de droit privé par leurs députés, sans lien contractuel avec l’Assemblée nationale, les 2090 collaborateurs ne bénéficient à ce jour d’aucune convention collective, accord de branche ou statut spécial. Cette situation nous prive de facto de la possibilité de conclure des accords collectifs, et entraîne de nombreuses situations de flou juridique.

L’adoption de ces deux amendements montre la volonté des députés de tous les groupes politiques de sécuriser le statut de leurs collaborateurs. Cela clarifie en outre les responsabilités en la matière, les Questeurs étant dorénavant explicitement habilités à représenter les députés en matière de relations collectives de travail.

Nous nous félicitons de l’adoption de ces deux articles et remercions les députés qui ont déposé et défendu des amendements en notre faveur. Nous restons toutefois vigilants quant à la mise en œuvre effective de ces nouvelles dispositions. Nous souhaitons que soient organisées dans les mois qui viennent des élections professionnelles pour les collaborateurs de députés, afin que les négociations puissent commencer rapidement.