Communiqué du CCAP – Collaborateurs parlementaires et déclarations d’intérêt, une avancée partielle

La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique vient de rendre publique ce jeudi 24 juillet 2014 les déclarations d’intérêt des parlementaires. Il s’agit d’une avancée importante en terme de transparence de la vie publique, qui nous rapproche des pratiques de déclaration d’intérêts déjà existantes dans de nombreux pays européens et au Parlement Européen.

Ces déclarations comprennent le nom des collaborateurs parlementaires employés par chaque député et les activités déclarées par eux. Le CCAP estime qu’il s’agit d’une avancée qui permet au métier de collaborateur parlementaire de sortir partiellement de l’ombre dans laquelle il est maintenu depuis sa création en 1975.

Mais cette mesure de transparence ne saurait être la seule réponse au flou qui entoure notre métier, qu’aucun statut ou cadre juridique clair ne vient encadrer. Jean-Jacques URVOAS, le Président de la Commission des Lois, qui fut rapporteur des lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, avait clairement affirmé, en ce qui concerne les collaborateurs de députés, le lien entre les questions déontologiques et l’absence de statut. Il avait appelé, lors de son intervention en Commission des Lois le 4 juin 2013, à une évolution significative sur ce sujet, rappelant qu’il n’y a « aucune grille indiciaire, aucune convention collective (…) il n’y a aucun droit pour ceux qui sont, pour une grande partie d’entre eux, dans une précarité imposée par l’employeur ». Edit : M. Jean-Jacques URVOAS a de nouveau rappelé cette position aujourd’hui sur son blog.

Nous soulignons que c’est précisément le défaut de cadre régulé qui crée les conditions propices à certaines dérives.  Soumis aux aléas de la vie politique, les collaborateurs connaissent en outre de grandes disparités, aussi bien en termes de rémunération que de conditions de travail. Ainsi, les temps partiels subis, souvent d’une durée inférieure au mi-temps, peuvent pousser certains collaborateurs à exercer une activité professionnelle complémentaire, parfois dans le domaine du conseil, compte tenu de leur profil, afin d’atteindre une rémunération décente.

Nous militons dans le sens d’une réflexion plus large sur notre profession. Améliorer encore la transparence au sein du Parlement nécessitera la création d’un véritable statut des collaborateurs et  l’organisation d’équipes parlementaires rénovées.

« Les vrais chiffres sur les assistants parlementaires »

Les vrais chiffres sur les assistants parlementaires

publié dans l’Express le 11 juillet 2013 17H21 par Samuel Le Goff

La Questure de l’Assemblée nationale vient de fournir les statistiques concernant les assistants parlementaires de l’Assemblée nationale. Pour la première fois, on a enfin des statistiques précises… Petit compte rendu détaillé : le rapport d’activité juillet 2013.

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